Se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat est l’une des décisions les plus importantes qu’un individu peut prendre au cours de sa carrière.
Ce choix, souvent murement réfléchi, laisse poser beaucoup de questions notamment au sujet du volet administratif. A travers cet article, nous allons tenter de répondre à trois questions cruciales que se posent toute personne désirant entreprendre : « Quels sont les documents nécessaires pour créer une entreprise en Algérie ? », « Quelles sont les étapes à suivre pour y arriver ? » et « Combien cela me coûtera-t-il ?».
Quel que soit le statut, les documents nécessaires à la création d’une entreprise sont :
Si l’entreprise comporte plusieurs associés, chaque associé doit présenter les mêmes pièces citées ci-dessus.
Il s’agit du choix de la forme juridique ainsi que du nom de l’entreprise. Cette démarche s’effectue auprès du CNRC (Centre National du Registre de Commerce). Vous allez devoir télécharger (sur le site du CNRC) et remplir « une demande de recherche de dénomination d’une personne morale ». Ce formulaire doit être ensuite déposé auprès de l’organisme. Une fois au CNRC, des frais de 800 DA sont à verser. Il vous suffira de remplir une fiche de versement et de vous rendre à la banque mentionnée sur la fiche pour payer. Une fois cette somme acquittée, on peut enfin déposer sa demande (copie de la carte d’identité, justificatif de versement, formulaire cité en haut) qui sera traitée dans un délai de 48 heures.
Il est important de savoir au préalable, qu’il vous faudrait choisir et classer par ordre de préférence 4 dénominations potentielles. C’est au CNRC que revient le choix final du nom de votre entreprise. Il est donc primordial que chacun des noms choisis reflète l’identité de votre entreprise. Cette étape peut s’effectuer également en ligne, directement depuis le site du CNRC. Il faut être en possession d’une carte CIB pour payer les frais de dénomination.
Il vous faudra pour cet effet, une attestation de transfert délivrée par un notaire, un PV mentionnant le souhait de création d’une entreprise en Algérie ainsi que la pièce d’identité des associés. La banque procèdera en suite l’ouverture d’un compte temporaire pour le transfert du capital depuis l’étranger.
L’étape suivante du processus de création d’une entreprise est la recherche du siège social. En effet, il va falloir que vous cherchiez un endroit pour domicilier votre société. La signature du bail se fera auprès du notaire. My Dare, propose de vous accueillir dans ses locaux afin d’héberger votre activité dans un cadre convivial et professionnel. Une équipe spécialisée se chargera de toutes les démarches notariales.
La rédaction des statuts juridiques se fait auprès du notaire. Pour établir les statuts, le notaire aura besoin, en plus de votre CNI, acte de naissance et votre certificat de résidence de :
Vos codes d’activité (choisis sur le site du CNRC)
En sus des statuts, le notaire vous remettre le BOAL (bulletin officiel des annonces légales) qui doit être obligatoirement publié au CNRC soit par le notaire ou par vous-même.
Elle s’effectue auprès du CNRC . Avant de se rendre au CNRC, il faudrait S’acquitter auprès du service des impôts d’un timbre fiscal d’une valeur de 4000 dinars ainsi que de droits d’inscription après su CNRC qui varient en fonction du capital de la société et du nombre de codes d’activités que vous voulez faire apparaitre dur votre registre de commerce.
Une fois ces deux paiements effectués, le CNRC se charge d’éditer votre registre de commerce dans un délai de 48 heurs.
La déclaration auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés doit se faire dans les 10 jours qui suivent la création de l’entreprise (date d’établissement du registre de commerce). Il vous faudra présenter à l’organisme un dossier comportant :
La déclaration d’existence se fait au niveau des services des impôts territorialement compétents. Elle doit se faire obligatoirement dans les 30 jours qui suivent le début de votre activité. Pour cela, il faut d’abord vous rendre à l’inspection des impôts qui va vous délivrer le numéro d’article d’imposition “AI”.
Une fois ce numéro obtenu, il va falloir vous rendre au centre des impôts dont dépend votre activité qui vous délivrera votre certificat d’existence sous 7 jours.
La demande du NIF se fait directement sur le portail de la direction des impôts. Le document final doit être imprimé en 03 exemplaires accompagnés de l’accusé de réception signé et cacheté. Il doit être déposé auprès de la circonscription fiscale dont dépend l’entreprise.
L’Office National de Statistique est l’organisme chargé d’attribuer le NIS aux entreprises. La demande du NIS s’effectue auprès de l’ONS. Il faut être muni du registre de commerce, NIF ou article d’imposition (Copies + originaux), formulaire à télécharger depuis le site de l’organisme, cachet humide.
Il s’agit de la création d’un compte bancaire commercial pour l’entreprise. Le choix de la banque dépendra de vous. La banque demande un dossier constitué de pièces justifiant de l’identité des associés et du gérant (CNI, résidence, extrait de naissance) et d’autres justifiant de l’existence de l’entreprise en tant que personne morale (Registre de commerce, statuts, NIF, NIS, bail de location, AI, cachet)
Il s’agit de documents que l’entreprise devra présenter en cas de contrôle. Ils permettent d’assurer un suivi et un contrôle de certains éléments de la société depuis son lancement. Les livres et registres légaux doivent être cotés et paraphés par le tribunal ou l’inspection du travail en fonction du document.
Il est difficile de répondre à cette question car le coût d’une création d’entreprise en Algérie varie en fonction de plusieurs paramètres :la nature de l’activité, le capital social ainsi que du coût de la location. My Dare vous aide à minimiser les frais liés à la location de votre siège social en mettant à votre disposition un espace de Coworking doté de tout le nécessaire pour mener à bien votre projet. Et comme les démarches administratives peuvent être très chronophage, My Dare vous propose de vous soulager de cette tâche en la confiant à des professionnels dont c’est le métier.
Il est à noter, que le statut d’auto-entrepreneur, n’est pas concerné par ces démarches.